Contribution sociale de solidarité (barème salarié)

Date d'effet	CSS Edit		Références législatives	Parution au JO
	Tranche 1
	Seuil	Taux
01/01/2023	0 DT	0,5 %
01/01/2018	0 DT	1 %	Article 53 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 Note commune 2018/01	2017-12-19