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Montant minimum pour les entreprise soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25%, 20% ou 15%,
| Date d'effet | Montant minimum pour les entreprise soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25%, 20% ou 15%, Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2023 | 400 DT | |||
| 01/01/2018 | 200 DT |