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Contribution sociale de solidarité des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%
- Barème de la contribution sociale de solidarité des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%
- Montant minimum pour les entreprise soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%.