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Autres prélèvements patronaux sur les salaires

Date d'effetAutres prélèvements sur les salairesRéférences législativesParution au JONotes
TFP (1)FOPROLOS (3)
Industries manufacturières
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Autres secteurs
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Avance sur la TFP (2)Taux FOPROLOS
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Taux maximal de l'avance
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Seuil de taxe annuelle
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01/01/20091 %2 %60 %1 000 DT1 %
01/01/19891 %2 %1 %
01/08/19772 %2 %2 %
01/01/19672 %2 %

(1) Taxe due par l'employeur sur les salaires qu'il verse. Instituée par le décret du 12 janvier 1956 (articles 27 et 28, JORT n° 5 du 17 janvier 1956, p. 58), qui renvoie la fixation du taux à un décret ; le taux initial, fixé par le décret du 16 janvier 1957 (JORT n° 6 du 18 janvier 1957, p. 79, dont seul l'intitulé est connu ici), n'est pas établi. Aucune valeur n'est donc posée avant le 1er janvier 1967.
La règle est reprise par le code du travail (loi n° 66-27 du 30 avril 1966, articles 338, 364 et 365).

(2) L'avance est un crédit d'impôt accordé à l'entreprise qui forme son personnel. Elle se calcule sur la taxe de l'année précédente, au niveau de l'entreprise.

(3) Contribution due par tout employeur, public ou privé, à l'exception des exploitants agricoles privés (loi n° 77-54 du 3 août 1977, article premier).