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Contribution au fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS)

Contribution au fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS)

Caractéristiques

Documentation :
Contribution due par tout employeur, public ou privé, à l'exception des exploitants agricoles privés (loi n° 77-54 du 3 août 1977, article premier).