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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur des industries de textille, confection du cuir et des chaussures

Date d'effetIndustries de textille, confection du cuir et des chaussuresRéférences législativesParution au JONotes
Filature et tissage
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Fabrication de vêtements et de fourrures, délavage et blanchisserie
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Industrie du cuir
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Tanneries
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Fabrication de divers articles en cuir
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01/08/20040 DT1,8 %0 DT1,2 %0 DT1,2 %0 DT2 %0 DT1,3 %