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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication de vêtements et de fourrures, du délavage et de la blanchisserie

Date d'effetFabrication de vêtements et de fourrures, délavage et blanchisserie
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Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/08/20040 DT1,2 %