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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour les Location de voiture et d'équipements sans chauffeur et sans atelier de réparation
Date d'effet | Sans chauffeur et sans atelier de réparation Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
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01/08/2004 | 0 DT | 0,5 % |