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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la location de main d'oeuvre hors services administratifs et gardiennage

Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la location de main d'oeuvre hors services administratifs et gardiennage

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004

Historique des barèmes

DateSeuil Taux
2004-08-010 2.5

Caractéristiques