OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur du raffinage de pétrole

Date d'effetRaffinage de pétrole
Edit
Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/08/20040 DT3,5 %