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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication de caoutchouc et d'ouvrages en caoutchouc

Date d'effetFabrication de caoutchouc et d'ouvrages en caoutchouc
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Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/08/20040 DT2,1 %