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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication d'ouvrage en matière plastique et de la mousse

Date d'effetFabrication d'ouvrage en matière plastique et de la mousse
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Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/08/20040 DT2,1 %