Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur des industries artisanales
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur des industries artisanales
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 0.5 |