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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour l'industrie du travail des graines

Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour l'industrie du travail des graines

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004

Historique des barèmes

DateSeuil Taux
2004-08-010 1.6

Caractéristiques