Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour l'industrie du travail des graines
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour l'industrie du travail des graines
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
Date | Seuil | Taux |
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2004-08-01 | 0 | 1.6 |