Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour les industries du sucre, de la chocolaterie et de leurs dérivés
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour les industries du sucre, de la chocolaterie et de leurs dérivés
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 1.6 |