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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour les industries de boissons, boissons alcoolisées et vinaigre

Date d'effetIndustries de boissons, boissons alcoolisées et vinaigre
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Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/08/20040 DT1,6 %