Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour les industries des aliments composés
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour les industries des aliments composés
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 1.6 |