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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour l'industrie du tabac

Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour l'industrie du tabac

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004

Historique des barèmes

DateSeuil Taux
2004-08-010 1.6

Caractéristiques