Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de l'industrie du papier et des arts graphiques

Date d'effet	Industrie du papier et des arts graphiques
	Fabrication du papier et du carton Edit		Transformation du papier et du carton Edit		Imprimerie et édition Edit
	Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1
	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux
01/08/2004	0 DT	2 %	0 DT	0,8 %	0 DT	0,8 %