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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication du papier et du carton
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication du papier et du carton
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
Date | Seuil | Taux |
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2004-08-01 | 0 | 2 |