Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication de machines de bureau et de matériels informatique
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication de machines de bureau et de matériels informatique
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 1.3 |