OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour les concessionnaires automobiles

Date d'effetConcessionnaires automobilesRéférences législativesParution au JONotes
Avec atelier de réparation
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Sans atelier de réparation
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Tranche 1Tranche 1
SeuilTauxSeuilTaux
01/08/20040 DT1,5 %0 DT0,5 %