Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour les concessionnaires automobiles sans atelier de réparation
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour les concessionnaires automobiles sans atelier de réparation
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 0.5 |