Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur du commerce

Date d'effet	Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur du commerce
	Commerce de gros Edit		Commerce de détail Edit
	Tranche 1		Tranche 1
	Seuil	Taux	Seuil	Taux
01/08/2004	0 DT	0,5 %	0 DT	0,5 %