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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur du commerce de détail
Date d'effet | Commerce de détail Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
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Tranche 1 | |||||
Seuil | Taux | ||||
01/08/2004 | 0 DT | 0,5 % |