Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 3.8 |