Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur des services autres que les services de bureaux
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur des services autres que les services de bureaux
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 0.5 |