Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur des autres industries manufacturières
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur des autres industries manufacturières
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 1.7 |