Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour les activités sportives
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour les activités sportives
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 1.5 |