Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur des activités liées aux constructions et réparations navales
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur des activités liées aux constructions et réparations navales
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 2.5 |