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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur des activités annexes au secteur du bâtiment et travaux publics

Date d'effetActivités annexes au secteur du bâtiment et travaux publicsRéférences législativesParution au JONotes
Installation de menuiserie de bois, de menuiserie métallique et serrurerie
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Travaux de plomberie et d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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Travaux de peinture et de vitrerie
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Réalisation de charpentes et de couvertures
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Travaux d'installation électrique
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Autres travaux d'installation et de finition
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01/08/20040 DT3 %0 DT3 %0 DT3 %0 DT3 %0 DT3 %0 DT3 %