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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la réalisation de charpentes et de couvertures
Date d'effet | Réalisation de charpentes et de couvertures Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
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Seuil | Taux | ||||
01/08/2004 | 0 DT | 3 % |