- Paramètres
- >> Prélévements sociaux
- >> Cotisations employeur ATMP
- >> Activités annexes au secteur du bâtiment et travaux publics
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur des autres travaux d'installation et de finition
Date d'effet | Autres travaux d'installation et de finition Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
---|---|---|---|---|---|
Tranche 1 | |||||
Seuil | Taux | ||||
01/08/2004 | 0 DT | 3 % |