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Jours fériés payés

Date d'effetJours fériésRéférences législativesParution au JONotes
Jours fériés payés, loi (1)
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Liste des jours fériés payés, loi (2)
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Indemnité du jour férié travaillé (3)
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012345
15/12/20216 jours17 décembre ( {"value":"17 décembre"})20 mars ( {"value":"20 mars"})1er mai ( {"value":"1er mai"})25 juillet ( {"value":"25 juillet"})Aïd El Fitr ( {"value":"Aïd El Fitr"})Aïd El Idha ( {"value":"Aïd El Idha"})100 %
16/06/20116 jours14 janvier ( {"value":"14 janvier"})20 mars ( {"value":"20 mars"})1er mai ( {"value":"1er mai"})25 juillet ( {"value":"25 juillet"})Aïd El Fitr ( {"value":"Aïd El Fitr"})Aïd El Idha ( {"value":"Aïd El Idha"})100 %
07/03/19916 jours20 mars ( {"value":"20 mars"})1er mai ( {"value":"1er mai"})25 juillet ( {"value":"25 juillet"})7 novembre ( {"value":"7 novembre"})Aïd El Fitr ( {"value":"Aïd El Fitr"})Aïd El Idha ( {"value":"Aïd El Idha"})100 %
03/03/1991100 %
05/06/19885 jours20 mars ( {"value":"20 mars"})1er mai ( {"value":"1er mai"})25 juillet ( {"value":"25 juillet"})Aïd El Fitr ( {"value":"Aïd El Fitr"})Aïd El Idha ( {"value":"Aïd El Idha"}) ( {})100 %
01/05/19664 jours1er mai ( {"value":"1er mai"})1er juin ( {"value":"1er juin"})25 juillet ( {"value":"25 juillet"})15 octobre ( {"value":"15 octobre"}) ( {}) ( {})100 %

Jours fériés payés de l'article 445 du code (livre VII, chapitre XX) et règle de paiement du jour férié
travaillé (article 109). Le chômage d'un jour férié ne réduit pas le salaire mensuel, et les salariés payés à
l'heure ou à la tâche reçoivent une indemnité égale au salaire perdu (article 108).

(1) Nombre de jours de la liste légale des jours fériés payés. Depuis le 31 juillet 1996, l'article 107 renvoie la
fixation des jours fériés au décret ou aux conventions collectives ; l'article 445 reste en vigueur et continue
d'être modifié. Les jours fériés que les conventions collectives ajoutent ne sont pas comptés ici.

(2) Liste légale, dans l'ordre du texte. L'Aïd El Fitr et l'Aïd El Idha y comptent chacun pour un jour.

(3) L'indemnité s'ajoute au salaire du travail effectué ce jour-là : le salarié reçoit au total deux fois le salaire
de la journée. Elle est à la charge de l'employeur.