Durée du travail
| Date d'effet | Durée du travail | Références législatives | Parution au JO | Notes | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée hebdomadaire maximale (1) Edit | Plancher de réduction de la durée hebdomadaire (2) Edit | Durée journalière maximale (3) Edit | Plafond hebdomadaire, heures supplémentaires comprises (4) Edit | Durée hebdomadaire maximale de présence (5) Edit | Durée annuelle maximale, agriculture (6) Edit | Jours de travail effectif par an, agriculture (7) Edit | Temps partiel, part maximale de la durée normale (8) Edit | ||||
| 31/07/1996 | 48 heures | 40 heures | 60 heures | 64 heures | 2 700 heures | 300 jours | 70 % | ||||
| 01/05/1966 | 48 heures | 40 heures | 9 heures | 60 heures | 2 700 heures | 300 jours | |||||
Durées légales du travail : régime normal des activités non agricoles (articles 79 à 89 du code), plafond des
heures supplémentaires (article 93), activités agricoles (article 88) et travail à temps partiel (article 94-2,
depuis le 31 juillet 1996).
(1) Durée du travail effectif au-delà de laquelle les heures sont des heures supplémentaires dans le régime de droit
commun des activités non agricoles. Le code admet une limitation équivalente établie sur une période autre que la
semaine, d'une année au plus.
(2) De 1966 à 1996, la durée peut être ramenée à quarante heures par décret, dans certaines branches. Depuis le
31 juillet 1996, elle peut être réduite par les conventions collectives ou par des textes réglementaires, sans
descendre au-dessous de quarante heures.
(3) En 1966, la phrase de l'article 79 qui fixe la durée hebdomadaire se termine par la condition « que la durée
journalière n'excède pas neuf heures ». Le texte ne dit pas si la condition vaut pour la seule limitation établie
sur une autre période que la semaine ou pour toutes les semaines. La série est close au 31 juillet 1996, date à
laquelle l'article 79 est récrit sans cette condition.
(4) Plafond de la durée hebdomadaire du travail, heures supplémentaires et heures récupérées comprises, hors heures
de dérogation permanente et sauf travaux urgents de sauvetage.
(5) Pour tenir compte des temps d'inaction, un arrêté du ministre chargé des affaires sociales peut porter la durée
hebdomadaire de présence de certaines entreprises ou catégories de personnel au-delà de la durée du travail
effectif. Le plafond n'existe que depuis le 31 juillet 1996.
(6) Durée légale annuelle du travail dans les entreprises agricoles, pour le nombre de jours de travail effectif
fixé par le même article. Sa répartition journalière est fixée par arrêté.
(7) Nombre de jours de travail effectif par an pour lequel l'article 88 fixe la durée maximale du travail agricole.
(8) Est à temps partiel le travail dont la durée ne dépasse pas cette part de la durée normale de travail applicable
à l'entreprise.