Part maximale de la durée normale de travail de l'entreprise en deçà de laquelle le travail est à temps partiel
| Date d'effet | Temps partiel, part maximale de la durée normale Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 31/07/1996 | 70 % |
Est à temps partiel le travail dont la durée ne dépasse pas cette part de la durée normale de travail applicable
à l'entreprise.