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Part maximale de la durée normale de travail de l'entreprise en deçà de laquelle le travail est à temps partiel

Date d'effetTemps partiel, part maximale de la durée normale
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Références législativesParution au JONotes
31/07/199670 %

Est à temps partiel le travail dont la durée ne dépasse pas cette part de la durée normale de travail applicable
à l'entreprise.