Durée hebdomadaire maximale de présence à laquelle un arrêté peut porter la durée de présence
| Date d'effet | Durée hebdomadaire maximale de présence Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 31/07/1996 | 64 heures |
Pour tenir compte des temps d'inaction, un arrêté du ministre chargé des affaires sociales peut porter la durée
hebdomadaire de présence de certaines entreprises ou catégories de personnel au-delà de la durée du travail
effectif. Le plafond n'existe que depuis le 31 juillet 1996.