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Durée hebdomadaire maximale de présence à laquelle un arrêté peut porter la durée de présence

Date d'effetDurée hebdomadaire maximale de présence
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Références législativesParution au JONotes
31/07/199664 heures

Pour tenir compte des temps d'inaction, un arrêté du ministre chargé des affaires sociales peut porter la durée
hebdomadaire de présence de certaines entreprises ou catégories de personnel au-delà de la durée du travail
effectif. Le plafond n'existe que depuis le 31 juillet 1996.