Durée journalière maximale du travail effectif à laquelle l'article 79 du code subordonne la limitation hebdomadaire
| Date d'effet | Durée journalière maximale Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 31/07/1996 | ||||
| 01/05/1966 | 9 heures |
En 1966, la phrase de l'article 79 qui fixe la durée hebdomadaire se termine par la condition « que la durée
journalière n'excède pas neuf heures ». Le texte ne dit pas si la condition vaut pour la seule limitation établie
sur une autre période que la semaine ou pour toutes les semaines. La série est close au 31 juillet 1996, date à
laquelle l'article 79 est récrit sans cette condition.