Durée hebdomadaire jusqu'à laquelle la durée du travail peut être réduite dans les activités non agricoles
| Date d'effet | Plancher de réduction de la durée hebdomadaire Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 31/07/1996 | 40 heures | |||
| 01/05/1966 | 40 heures |
De 1966 à 1996, la durée peut être ramenée à quarante heures par décret, dans certaines branches. Depuis le
31 juillet 1996, elle peut être réduite par les conventions collectives ou par des textes réglementaires, sans
descendre au-dessous de quarante heures.