Durée hebdomadaire du travail que les heures supplémentaires et les récupérations ne peuvent dépasser
| Date d'effet | Plafond hebdomadaire, heures supplémentaires comprises Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/05/1966 | 60 heures |
Plafond de la durée hebdomadaire du travail, heures supplémentaires et heures récupérées comprises, hors heures
de dérogation permanente et sauf travaux urgents de sauvetage.