Durée hebdomadaire maximale du travail effectif dans les activités non agricoles
| Date d'effet | Durée hebdomadaire maximale Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 31/07/1996 | 48 heures | |||
| 01/05/1966 | 48 heures |
Durée du travail effectif au-delà de laquelle les heures sont des heures supplémentaires dans le régime de droit
commun des activités non agricoles. Le code admet une limitation équivalente établie sur une période autre que la
semaine, d'une année au plus.