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Nombre de jours de travail effectif sur lequel se répartit la durée annuelle du travail agricole

Nombre de jours de travail effectif sur lequel se répartit la durée annuelle du travail agricole

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 mai 1966

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1966-05-01300 jours
  • Code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, article 88

    JORT n° 21 des 10-13 mai 1966, p. 761. Article 88 : « Dans les entreprises agricoles, la durée légale du travail est fixée à deux mille sept cents heures par an au maximum pour trois cents jours de travail effectif. » Le troisième alinéa écarte les gardiens et les bergers, dont la durée est renvoyée à un arrêté. L'article premier de la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, qui énumère les articles du code qu'elle modifie (JORT n° 59 du 23 juillet 1996, p. 1579), ne cite pas cet article. Date d'effet : « Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966 » (loi n° 66-27, article premier, JORT n° 20 des 3-6 mai 1966, p. 716) ; la date, antérieure à la publication du code, est reprise telle quelle. Édition française lue à l'image.

Caractéristiques

Documentation :
Nombre de jours de travail effectif par an pour lequel l'article 88 fixe la durée maximale du travail agricole.