Durée annuelle maximale du travail dans les entreprises agricoles
| Date d'effet | Durée annuelle maximale, agriculture Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/05/1966 | 2 700 heures |
Durée légale annuelle du travail dans les entreprises agricoles, pour le nombre de jours de travail effectif
fixé par le même article. Sa répartition journalière est fixée par arrêté.