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Durée annuelle maximale du travail dans les entreprises agricoles

Date d'effetDurée annuelle maximale, agriculture
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Références législativesParution au JONotes
01/05/19662 700 heures

Durée légale annuelle du travail dans les entreprises agricoles, pour le nombre de jours de travail effectif
fixé par le même article. Sa répartition journalière est fixée par arrêté.