Nombre de jours fériés chômés et payés accordés par la convention collective cadre
| Date d'effet | Jours fériés payés, convention cadre Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 15/10/1992 | 9 jours | |||
| 17/11/1984 | 9 jours | |||
| 01/06/1973 | 7 jours |
Jours fériés chômés et payés des salariés couverts par la convention collective cadre, jours légaux compris.
Chaque date est la date d'entrée en vigueur que la convention ou l'avenant énonce ; l'arrêté d'agrément qui rend
chaque avenant obligatoire pour tous les employeurs des activités non agricoles est postérieur.
Les listes de 1984 et 1992 nomment des fêtes que la liste légale a depuis remplacées (le 1er juin et le 15 octobre
en 1984 ; le 7 novembre en 1992). Le nombre est celui que la convention énonce ou énumère, à sa date.