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Contrat de travail à durée déterminée

Contrat de travail à durée déterminée

Caractéristiques

Documentation :
Le code de 1966 permet de conclure le contrat de travail « pour un temps déterminé ou indéterminé, soit pour un travail déterminé » (article 6), sans cas de recours ni durée maximale ; le contrat à durée déterminée qui se poursuit après son terme devient un contrat à durée indéterminée (article 17). Du 31 juillet 1996 au 23 mai 2025 (loi n° 96-62, article 6-4), le contrat à durée déterminée se conclut dans cinq cas de recours — travaux de premier établissement ou travaux neufs, surcroît extraordinaire de travail, remplacement provisoire d'un salarié permanent, travaux urgents, travaux saisonniers ou activités où l'usage exclut le contrat à durée indéterminée — ou, hors de ces cas, par accord des parties dans une limite de durée renouvellements compris (`duree_maximale_hors_cas_recours`). Au-delà, le salarié est recruté à titre permanent et sans période d'essai. À partir du 24 mai 2025 (loi n° 2025-9, article 6-4 nouveau), le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée ; le contrat à durée déterminée est interdit hors de trois cas (surcroît extraordinaire du volume des services ou des travaux, remplacement provisoire d'un salarié permanent, travaux saisonniers ou activités où l'usage exclut le contrat à durée indéterminée), se conclut par écrit et ne comporte pas de période d'essai. Le texte n'énonce pas de durée maximale pour ces trois cas.