JORT n° 49 du 28 juillet 1992, p. 936. Article 3 : les salaires minima fixés aux articles 1 et 2 « comprennent l'indemnité spéciale fixée par le décret sus-visé n° 91-1317 du 2 septembre 1991 ». Article 6 : abroge le décret n° 91-1317. Article 7 : effet à compter du 1er mai 1992. La valeur nulle traduit l'intégration de l'indemnité au SMAG, non sa suppression.

JORT n° 63 du 17 septembre 1991, p. 1581. Article premier : indemnité fixée à 215 millimes par journée. Article 3 : les retenues d'impôt sur le revenu sont suspendues au titre de cette indemnité. Article 4 : même exclusion de l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale. Article 6 : abroge le décret n° 89-1552. Article 7 : effet à compter du 1er août 1991.

JORT n° 69 du 17 octobre 1989, p. 1632. Article premier : « Le montant journalier de cette indemnité est fixé à 115 millimes. » Article 3 : les retenues d'impôt sur les traitements et salaires, de contribution personnelle d'État, de contribution de solidarité et au profit du FOPROLOS sont suspendues au titre de cette indemnité. Article 4 : l'indemnité n'est pas prise en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale. Article 6 : effet à compter du 1er août 1989. Le décret n° 90-247, qui fixe le SMAG au 1er janvier 1990, ne modifie pas l'indemnité.