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Salaires minimum Conventions collectives Assurances Salaire de base, grille n° 1 du 1er juin 1990, hors indemnité complémentaire provisoire
Assurances - échelle 16 : salaire mensuel de base de la grille n° 1 du 1er juin 1990, hors indemnité complémentaire provisoire, par échelon
| Date d'effet | Échelle 16 | Références législatives | Parution au JO | Notes | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Échelon 1 (1) Edit | Échelon 2 (2) Edit | Échelon 3 (3) Edit | Échelon 4 (4) Edit | Échelon 5 (5) Edit | Échelon 6 (6) Edit | Échelon 7 (7) Edit | Échelon 8 (8) Edit | Échelon 9 (9) Edit | Échelon 10 (10) Edit | Échelon 11 (11) Edit | Échelon 12 (12) Edit | ||||
| 01/06/1991 | |||||||||||||||
| 01/06/1990 | 245,769 DT/mois | 260,486 DT/mois | 275,203 DT/mois | 289,92 DT/mois | 304,638 DT/mois | 319,355 DT/mois | 334,072 DT/mois | 348,789 DT/mois | 363,506 DT/mois | 378,224 DT/mois | 392,941 DT/mois | 407,658 DT/mois | |||
Échelle 16 de la grille. Échelons versés : les douze de la grille n° 1 du 1er juin 1990 (avenant
n° 2), seule date de cette série, qui cesse le 1er juin 1991.
(1) Salaire mensuel de base de l'échelle 16, échelon 1, de la grille n° 1 que l'avenant n° 2 à la
convention collective des assurances fait entrer en vigueur le 1er juin 1990.
L'avenant n° 2 publie deux grilles à cette date. La grille n° 1 « entre en vigueur à compter du
1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 »
; la grille n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations
prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988
et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, et se lit dans `salaire_base_avant_1993`.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Une note de bas de grille en exclut l'indemnité complémentaire provisoire des
décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : cette grille ne se compare pas,
sans cette réserve, à `salaire_base`, qui la comprend depuis le 1er juin 1993.
La série ne porte que cette date, et s'arrête au 1er juin 1991 : la grille n° 3 de l'avenant,
qui prend effet ce jour-là, s'applique à toutes les entreprises et se lit dans
`salaire_base_avant_1993`. La date sans valeur est celle à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus.
(2) Salaire mensuel de base de l'échelle 16, échelon 2, de la grille n° 1 que l'avenant n° 2 à la
convention collective des assurances fait entrer en vigueur le 1er juin 1990.
L'avenant n° 2 publie deux grilles à cette date. La grille n° 1 « entre en vigueur à compter du
1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 »
; la grille n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations
prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988
et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, et se lit dans `salaire_base_avant_1993`.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Une note de bas de grille en exclut l'indemnité complémentaire provisoire des
décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : cette grille ne se compare pas,
sans cette réserve, à `salaire_base`, qui la comprend depuis le 1er juin 1993.
La série ne porte que cette date, et s'arrête au 1er juin 1991 : la grille n° 3 de l'avenant,
qui prend effet ce jour-là, s'applique à toutes les entreprises et se lit dans
`salaire_base_avant_1993`. La date sans valeur est celle à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus.
(3) Salaire mensuel de base de l'échelle 16, échelon 3, de la grille n° 1 que l'avenant n° 2 à la
convention collective des assurances fait entrer en vigueur le 1er juin 1990.
L'avenant n° 2 publie deux grilles à cette date. La grille n° 1 « entre en vigueur à compter du
1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 »
; la grille n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations
prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988
et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, et se lit dans `salaire_base_avant_1993`.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Une note de bas de grille en exclut l'indemnité complémentaire provisoire des
décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : cette grille ne se compare pas,
sans cette réserve, à `salaire_base`, qui la comprend depuis le 1er juin 1993.
La série ne porte que cette date, et s'arrête au 1er juin 1991 : la grille n° 3 de l'avenant,
qui prend effet ce jour-là, s'applique à toutes les entreprises et se lit dans
`salaire_base_avant_1993`. La date sans valeur est celle à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus.
(4) Salaire mensuel de base de l'échelle 16, échelon 4, de la grille n° 1 que l'avenant n° 2 à la
convention collective des assurances fait entrer en vigueur le 1er juin 1990.
L'avenant n° 2 publie deux grilles à cette date. La grille n° 1 « entre en vigueur à compter du
1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 »
; la grille n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations
prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988
et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, et se lit dans `salaire_base_avant_1993`.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Une note de bas de grille en exclut l'indemnité complémentaire provisoire des
décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : cette grille ne se compare pas,
sans cette réserve, à `salaire_base`, qui la comprend depuis le 1er juin 1993.
La série ne porte que cette date, et s'arrête au 1er juin 1991 : la grille n° 3 de l'avenant,
qui prend effet ce jour-là, s'applique à toutes les entreprises et se lit dans
`salaire_base_avant_1993`. La date sans valeur est celle à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus.
(5) Salaire mensuel de base de l'échelle 16, échelon 5, de la grille n° 1 que l'avenant n° 2 à la
convention collective des assurances fait entrer en vigueur le 1er juin 1990.
L'avenant n° 2 publie deux grilles à cette date. La grille n° 1 « entre en vigueur à compter du
1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 »
; la grille n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations
prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988
et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, et se lit dans `salaire_base_avant_1993`.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Une note de bas de grille en exclut l'indemnité complémentaire provisoire des
décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : cette grille ne se compare pas,
sans cette réserve, à `salaire_base`, qui la comprend depuis le 1er juin 1993.
La série ne porte que cette date, et s'arrête au 1er juin 1991 : la grille n° 3 de l'avenant,
qui prend effet ce jour-là, s'applique à toutes les entreprises et se lit dans
`salaire_base_avant_1993`. La date sans valeur est celle à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus.
(6) Salaire mensuel de base de l'échelle 16, échelon 6, de la grille n° 1 que l'avenant n° 2 à la
convention collective des assurances fait entrer en vigueur le 1er juin 1990.
L'avenant n° 2 publie deux grilles à cette date. La grille n° 1 « entre en vigueur à compter du
1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 »
; la grille n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations
prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988
et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, et se lit dans `salaire_base_avant_1993`.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Une note de bas de grille en exclut l'indemnité complémentaire provisoire des
décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : cette grille ne se compare pas,
sans cette réserve, à `salaire_base`, qui la comprend depuis le 1er juin 1993.
La série ne porte que cette date, et s'arrête au 1er juin 1991 : la grille n° 3 de l'avenant,
qui prend effet ce jour-là, s'applique à toutes les entreprises et se lit dans
`salaire_base_avant_1993`. La date sans valeur est celle à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus.
(7) Salaire mensuel de base de l'échelle 16, échelon 7, de la grille n° 1 que l'avenant n° 2 à la
convention collective des assurances fait entrer en vigueur le 1er juin 1990.
L'avenant n° 2 publie deux grilles à cette date. La grille n° 1 « entre en vigueur à compter du
1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 »
; la grille n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations
prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988
et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, et se lit dans `salaire_base_avant_1993`.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Une note de bas de grille en exclut l'indemnité complémentaire provisoire des
décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : cette grille ne se compare pas,
sans cette réserve, à `salaire_base`, qui la comprend depuis le 1er juin 1993.
La série ne porte que cette date, et s'arrête au 1er juin 1991 : la grille n° 3 de l'avenant,
qui prend effet ce jour-là, s'applique à toutes les entreprises et se lit dans
`salaire_base_avant_1993`. La date sans valeur est celle à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus.
(8) Salaire mensuel de base de l'échelle 16, échelon 8, de la grille n° 1 que l'avenant n° 2 à la
convention collective des assurances fait entrer en vigueur le 1er juin 1990.
L'avenant n° 2 publie deux grilles à cette date. La grille n° 1 « entre en vigueur à compter du
1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 »
; la grille n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations
prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988
et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, et se lit dans `salaire_base_avant_1993`.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Une note de bas de grille en exclut l'indemnité complémentaire provisoire des
décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : cette grille ne se compare pas,
sans cette réserve, à `salaire_base`, qui la comprend depuis le 1er juin 1993.
La série ne porte que cette date, et s'arrête au 1er juin 1991 : la grille n° 3 de l'avenant,
qui prend effet ce jour-là, s'applique à toutes les entreprises et se lit dans
`salaire_base_avant_1993`. La date sans valeur est celle à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus.
(9) Salaire mensuel de base de l'échelle 16, échelon 9, de la grille n° 1 que l'avenant n° 2 à la
convention collective des assurances fait entrer en vigueur le 1er juin 1990.
L'avenant n° 2 publie deux grilles à cette date. La grille n° 1 « entre en vigueur à compter du
1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 »
; la grille n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations
prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988
et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, et se lit dans `salaire_base_avant_1993`.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Une note de bas de grille en exclut l'indemnité complémentaire provisoire des
décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : cette grille ne se compare pas,
sans cette réserve, à `salaire_base`, qui la comprend depuis le 1er juin 1993.
La série ne porte que cette date, et s'arrête au 1er juin 1991 : la grille n° 3 de l'avenant,
qui prend effet ce jour-là, s'applique à toutes les entreprises et se lit dans
`salaire_base_avant_1993`. La date sans valeur est celle à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus.
(10) Salaire mensuel de base de l'échelle 16, échelon 10, de la grille n° 1 que l'avenant n° 2 à la
convention collective des assurances fait entrer en vigueur le 1er juin 1990.
L'avenant n° 2 publie deux grilles à cette date. La grille n° 1 « entre en vigueur à compter du
1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 »
; la grille n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations
prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988
et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, et se lit dans `salaire_base_avant_1993`.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Une note de bas de grille en exclut l'indemnité complémentaire provisoire des
décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : cette grille ne se compare pas,
sans cette réserve, à `salaire_base`, qui la comprend depuis le 1er juin 1993.
La série ne porte que cette date, et s'arrête au 1er juin 1991 : la grille n° 3 de l'avenant,
qui prend effet ce jour-là, s'applique à toutes les entreprises et se lit dans
`salaire_base_avant_1993`. La date sans valeur est celle à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus.
(11) Salaire mensuel de base de l'échelle 16, échelon 11, de la grille n° 1 que l'avenant n° 2 à la
convention collective des assurances fait entrer en vigueur le 1er juin 1990.
L'avenant n° 2 publie deux grilles à cette date. La grille n° 1 « entre en vigueur à compter du
1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 »
; la grille n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations
prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988
et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, et se lit dans `salaire_base_avant_1993`.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Une note de bas de grille en exclut l'indemnité complémentaire provisoire des
décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : cette grille ne se compare pas,
sans cette réserve, à `salaire_base`, qui la comprend depuis le 1er juin 1993.
La série ne porte que cette date, et s'arrête au 1er juin 1991 : la grille n° 3 de l'avenant,
qui prend effet ce jour-là, s'applique à toutes les entreprises et se lit dans
`salaire_base_avant_1993`. La date sans valeur est celle à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus.
(12) Salaire mensuel de base de l'échelle 16, échelon 12, de la grille n° 1 que l'avenant n° 2 à la
convention collective des assurances fait entrer en vigueur le 1er juin 1990.
L'avenant n° 2 publie deux grilles à cette date. La grille n° 1 « entre en vigueur à compter du
1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 »
; la grille n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations
prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988
et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988, et se lit dans `salaire_base_avant_1993`.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Une note de bas de grille en exclut l'indemnité complémentaire provisoire des
décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : cette grille ne se compare pas,
sans cette réserve, à `salaire_base`, qui la comprend depuis le 1er juin 1993.
La série ne porte que cette date, et s'arrête au 1er juin 1991 : la grille n° 3 de l'avenant,
qui prend effet ce jour-là, s'applique à toutes les entreprises et se lit dans
`salaire_base_avant_1993`. La date sans valeur est celle à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus.