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Assurances - échelle 16, échelon 12 : salaire mensuel de base de la grille n° 1 du 1er juin 1990, hors indemnité complémentaire provisoire

Assurances - échelle 16, échelon 12 : salaire mensuel de base de la grille n° 1 du 1er juin 1990, hors indemnité complémentaire provisoire

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 juin 1991

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1991-06-01 DT/mois
1990-06-01407.658 DT/mois
  • Avenant n° 2 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 9 novembre 1990

    JORT n° 74 du 16 novembre 1990, édition arabe, p. 1729 (édition française, p. 1719). La grille prend effet le 1er juin 1990 ; échelle 16, échelon 12 : 407,658 dinars par mois. Les deux éditions divergent sur cette case. Valeur de l'édition française, p. 1719, où elle est manuscrite par-dessus l'imprimé ; elle est retenue ici. L'édition arabe imprime 14,175 de moins : 393,483. Grille n° 1 de l'avenant, qui « entre en vigueur à compter du 1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 » ; la grille n° 2, de même date, s'applique aux autres entreprises : voir `salaire_base_avant_1993`. Le numéro de la page de l'édition arabe est déduit de l'ordre des pages du fascicule. Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire).