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Exonération d'impôt sur le revenu pour les revenus net inférieur à un certain seuil

Date d'effetExonération d'impôt sur le revenu pour les revenus net inférieur à un certain seuilRéférences législativesParution au JONotes
Seuil de revenu imposable net pour être exonéré
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01/01/20145 000 DT