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Coût d'acquisition maximum (hors TVA) pour bénéficier de la déduction des intérêts d'emprunt du logement (Art 39 I-4)

Date d'effetCoût d'acquisition maximum (hors TVA) pour bénéficier de la déduction des intérêts d'emprunt du logement (Art 39 I-4)
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2016200 000 DT
01/01/19900 DT